Dans le cadre de la mise en application de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), vous allez récupérer les compétences eau et assainissement et donc la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement. Voilà une perspective qui peut vous faire osciller entre enthousiasme et inquiétude, tant la tâche est intéressante et vaste à la fois. Besoin d’un coup de pouce ? Retrouvez tous les conseils de GiSmartware étape par étape dans une infographie synthétique !
Récupérer la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement : un projet en 4 étapes
Devant l’ampleur de la tâche qui vous incombe, peut-être êtes-vous tenté de succomber au scepticisme ou bien de vous lancer à corps perdu dans le projet, sans trop savoir par où commencer. C’est pourquoi GiSmartware a réalisé pour vous une feuille de route, pensée comme un support d’accompagnement détaillé des étapes qui suivent :
- Étape 1: Constituer un groupe de travail
- Étape 2 : Déterminer les objectifs poursuivis
- Étape 3 : Répertorier les données disponibles
- Étape 4 : Passer en mode projet
Demandez votre synthèse !
Quelques rappels sur la loi NOTRe
- La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République a été publiée le 7 août 2015.
- La loi NOTRe est le troisième et dernier volet de Réforme territoriale.
- L’objectif global de la loi NOTRe est de renforcer le rôle des régions et des intercommunalités (communautés de communes et communautés d’agglomération).
- De nouvelles compétences sont ainsi transférées aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, parmis lesquelles la compétence eau et assainissement.
- On compte parmi les autres compétences qui seront transférées aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération : la promotion du tourisme, la collecte et le traitement des déchets ménagers…
- Les article 64 et 66 de la loi NOTRe évoque un transfert obligatoire des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020 quand l’article 68 qui impose une mise en conformité avant le 1er janvier 2018.
La mise en conformité avec la loi NOTRe pour ce qui concerne la récupération de la compétence eau et assainissement, c’est pour bientôt pour les communautés de commune et les communautés d’agglomération. Des questions persistent ? Vous avez besoin d’un accompagnement plus spécifique ? Contactez-nous !
