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Gestion patri­mo­niale des réseaux d’eau : de l’in­té­rêt du SIG métier

Par La rédaction - 7 novembre 2017
Temps de lecture : 7min

 Pour diverses raisons – régle­men­ta­tion, volonté gouver­ne­men­tale, contexte écono­mique… –, les gestion­naires de réseaux d’eau publics comme privés doivent mettre en place une réelle stra­té­gie de gestion patri­mo­niale des réseaux d’eau. Comment bien procé­der ? Quels outils valo­ri­ser ? Éléments de réponse.

Qu’est-ce que la gestion patri­mo­niale des réseaux d’eau ?

La gestion patri­mo­niale consiste à évaluer les biens d’une entre­prise ou d’un parti­cu­lier pour en opti­mi­ser l’uti­li­sa­tion. Ces biens (mobi­liers, immo­bi­liers ou encore de propriété intel­lec­tuelle) sont soumis à des prélè­ve­ments fiscaux. Dans le cadre plus précis des réseaux d’eau, la gestion patri­mo­niale concerne avant tout sur le main­tien de l’état des infra­struc­tures afin d’en renta­bi­li­ser les coûts d’ac­qui­si­tion, d’ex­ploi­ta­tion et de réha­bi­li­ta­tion.

Lors de l’évalua­tion d’un réseau d’eau, il est donc néces­saire de tenir compte des facteurs d’im­pact ou de dysfonc­tion­ne­ment obser­vés lors des campagnes d’ins­pec­tion, ainsi que des diagnos­tics struc­tu­rels réali­sés. En France, la gestion patri­mo­niale est enca­drée par des facteurs régle­men­taires, écono­miques et gouver­ne­men­taux.

Quel cadre régle­men­taire pour la gestion patri­mo­niale des réseaux d’eau ?

Depuis la loi Grenelle 2, les gestion­naires de services d’eau doivent réali­ser un descrip­tif détaillé de leurs réseaux, selon les normes impo­sées par le décret 2012–97 du 27 janvier 2012. Il doit inclure : « d’une part, le plan des réseaux mention­nant la loca­li­sa­tion des dispo­si­tifs géné­raux de mesure, d’autre part, un inven­taire des réseaux compre­nant la mention des linéaires de cana­li­sa­tions, la caté­go­rie de l’ou­vrage, des infor­ma­tions carto­gra­phiques ainsi que les infor­ma­tions dispo­nibles sur les maté­riaux utili­sés et les diamètres des cana­li­sa­tions ».

Il est recom­mandé d’in­té­grer d’autres infor­ma­tions à ce descrip­tif :

Ce descrip­tif doit être jour tous les ans. Les gestion­naires doivent y mention­ner les travaux réali­sés sur le réseau ainsi que les infor­ma­tions complé­men­taires collec­tées pendant l’an­née. Ce docu­ment repré­sente le niveau mini­mal de connais­sance préa­lable à la gestion patri­mo­niale d’un réseau d’eau.

◇ Usages et inté­­rêts d’un SIG eau et assai­­nis­­se­­ment

Un impé­ra­tif : la compé­ti­ti­vité écono­mique des réseaux d’eau en France

Les consom­ma­teurs ont des attentes impor­tantes par rapport à leur alimen­ta­tion en eau, parti­cu­liè­re­ment en ce qui concerne son prix. Les gestion­naires de services d’eau doivent ainsi faire preuve d’in­gé­nio­sité pour propo­ser un tarif compé­ti­tif, tout en limi­tant leurs coûts et en assu­rant l’en­tre­tien des infra­struc­tures.

Le prix de l’eau est fixé de manière à couvrir notam­ment les opéra­tions d’ex­ploi­ta­tion et de main­te­nance du patri­moine et en parti­cu­lier des réseaux, ce qui peut entraî­ner de grands écarts en fonc­tion des collec­ti­vi­tés – chaque système de produc­tion et de distri­bu­tion de l’eau étant diffé­rent. La gestion patri­mo­niale se révèle incon­tour­nable pour évaluer les besoins et carences d’un réseau et, à terme, maîtri­ser les coûts.

Quelle vision du Gouver­ne­ment pour la gestion patri­mo­niale des réseaux d’eau ?

La loi sur la nouvelle orga­ni­sa­tion terri­to­riale de la Répu­blique (loi NOTRe) est la dernière étape du projet de réforme des terri­toires. Début 2020, les compé­tences de gestion de l’eau et de l’as­sai­nis­se­ment ont été trans­fé­rées aux commu­nau­tés de communes (CC) et d’ag­glo­mé­ra­tions (CA) – compé­tences d’ores et déjà gérées par les commu­nau­tés urbaines et métro­po­li­taines, mais aussi certaines CA et CC.

Le nombre de collec­ti­vi­tés en charge de services d’eau et/ou d’as­sai­nis­se­ment a égale­ment été réduit. En cause : la fusion de ces services au sein d’éta­blis­se­ments publics de coopé­ra­tion inter­com­mu­nale (EPCI). Des chan­ge­ments qui impactent la gestion des services, et notam­ment la gestion patri­mo­niale des instal­la­tions.

Le SIG pour une gestion patri­mo­niale opti­male des réseaux d’eau

Pour que la gestion patri­mo­niale des réseaux d’eau soit opti­male, il faut recher­cher un compro­mis entre coûts et perfor­mances. L’im­plé­men­ta­tion d’un système d’in­for­ma­tion géogra­phique (SIG) est alors l’op­tion la plus perti­nente. Son objec­tif : permettre le suivi des perfor­mances d’un réseau (qualité de l’eau, conti­nuité de service et impact envi­ron­ne­men­tal…) tout en lançant des actions (renou­vel­le­ment et amélio­ra­tion des infra­struc­tures, inves­tis­se­ments…)

Le SIG répond aux enjeux quoti­diens des gestion­naires de réseau :

Aujourd’­hui, recou­rir à un SIG métier est la solu­tion aux nouveaux besoins des gestion­naires de réseau. Il permet en effet d’op­ti­mi­ser le travail des services d’eau, qui sont amenés à gérer des réseaux de plus en plus impor­tants. Couplé à un outil de gestion des inter­ven­tions, le SIG offre de nouvelles possi­bi­li­tés en termes de main­te­nance et d’in­ves­tis­se­ments à court, moyen et long termes. Mais de quelles fonc­tion­na­li­tés doit-il dispo­ser ? Réponse dans notre check­list réca­pi­tu­la­tive. 

Par La rédaction - 7 novembre 2017

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