Accueil Solutions cartographiques & IT Contact

Orga­ni­ser la récu­pé­ra­tion de la compé­tence eau et assai­nis­se­ment

Par La rédaction - 14 décembre 2017
Temps de lecture : 2min

À comp­ter du 1er janvier 2020, les compé­tences eau et assai­nis­se­ment inté­gre­ront le péri­mètre d’in­ter­ven­tion des inter­com­mu­na­li­tés, confor­mé­ment à la loi NOTRe (nouvelle orga­ni­sa­tion terri­to­riale de la Répu­blique). Il est donc primor­dial, pour les gestion­naires de réseau concer­nés, d’an­ti­ci­per les chan­ge­ments à venir. Comment s’y prépa­rer ? Rappels et conseils.

⤏ GiSmart­ware a mis au point une véri­table feuille de route
pour vous accom­pa­gner dans vos démarches
 ⤎

Loi NOTRe : une récu­pé­ra­tion de compé­tences inévi­table ?

Publiée le 7 août 2015 au jour­nal offi­ciel, la loi NOTRe a pour voca­tion de rééqui­li­brer le partage des pouvoirs en attri­buant de nouvelles compé­tences aux instances régio­nales et locales. C’est ainsi que les établis­se­ments publics de coopé­ra­tion inter­com­mu­nale (EPCI) à fisca­lité propre récu­pé­re­ront la compé­tence eau et assai­nis­se­ment, mais aussi en matière de tourisme, de maisons de service au public, de trai­te­ment des déchets ména­gers, afin de réali­ser des écono­mies sur les services quoti­diens offerts par les communes.

Pour­tant, les échéances régle­men­taires sont encore rela­ti­ve­ment floues quant à cette récu­pé­ra­tion. Si le Gouver­ne­ment annonce que la prise en charge obli­ga­toire des compé­tences pour les commu­nau­tés de communes et les commu­nau­tés d’ag­glo­mé­ra­tion doit être effec­tive au 1er janvier 2020, l’ar­ticle 68 de la loi impose que les commu­nau­tés de communes et d’ag­glo­mé­ra­tion soient en confor­mité avec les dispo­si­tions légales au 1er janvier 2018. En cause, le fait que ces compé­tences soient option­nelles pendant une période de deux ans, avant de deve­nir obli­ga­toires.

Anti­ci­per la récu­pé­ra­tion de la compé­tence eau et assai­nis­se­ment

Si vous avez opté pour une gestion de la compé­tence eau et/ou assai­nis­se­ment à l’échéance 2018 ou 2020, vous devez avoir l’im­pres­sion que le chemin est encore long et semé d’em­bûches. Afin de vous donner quelques idées et conseils, nous avons réalisé une synthèse des étapes à suivre pour la mise en place d’une gestion des réseaux via un SIG métier.

⤏ Télé­char­gez la synthèse ⤎

Les mots d’ordre pour abor­der les défis des trans­ferts de compé­tence avec séré­nité ? Anti­ci­pa­tion & orga­ni­sa­tion ! Cela passe entre autres choses par la mise en place d’un SIG métier, un outil qui permet notam­ment de mettre en place une véri­table gestion patri­mo­niale d’un réseau d’eau.

Source de l’image à la Une : Pixa­bay (Skit­ter­photo)

Par La rédaction - 14 décembre 2017

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

[Infographie] Les performances des services d'eau français, en chiffres
[Infographie] Bien choisir son SIG Télécom

Recommandé pour vous

S'inscrire à la newsletter

Pour ne rien rater de notre actualité...