Poli­tique de protec­tion des données person­nelles

DONNÉES PERSONNELLES

Intro­duc­tion

Editeur de logi­ciels et héber­geur Cloud, Ciril GROUP consi­dère que le trai­te­ment de données à carac­tère person­nel est au cœur de son acti­vité et de celle de ses clients qui utilisent ses solu­tions.

Cette poli­tique de protec­tion des données à carac­tère person­nel a pour objec­tif de donner aux personnes concer­nées par les trai­te­ments de données de la société Ciril GROUP les infor­ma­tions utiles quant à leurs moda­li­tés. Vous trou­ve­rez ci-dessous une brève présen­ta­tion des prin­cipes qui guident la mise au point de chacun des trai­te­ments de données à carac­tère person­nel de la société.

Licéité des trai­te­ments

Préa­la­ble­ment à la mise en œuvre de chacun de ses trai­te­ments de données à carac­tère person­nel, la société Ciril GROUP mène une réflexion sur le fonde­ment de ces trai­te­ments, privi­lé­giant autant que possible le consen­te­ment des personnes qu’ils concernent. L’en­semble des trai­te­ments de données à carac­tère person­nel de la société Ciril GROUP est donc fondé sur l’une des possi­bi­li­tés offertes par la régle­men­ta­tion en matière de données à carac­tère person­nel, à savoir :

• le consen­te­ment de la personne concer­née,
• l’exé­cu­tion d’un contrat entre Ciril GROUP et la personne concer­née,
• le respect d’une obli­ga­tion légale,
• la sauve­garde des inté­rêts vitaux des personnes, 
• l’exé­cu­tion d’une mission d’in­té­rêt de service public, 
• l’in­té­rêt légi­time de la société Ciril GROUP.

Respect des droits des personnes

Exer­cice de vos droits

Les demandes des personnes concer­nées par les trai­te­ments de données à carac­tère person­nel de la société Ciril GROUP sont adres­sées au délé­gué à la protec­tion des données de Ciril GROUP par voie postale à son atten­tion à l’adresse 49 Avenue Albert Einstein, BP 12074, 69603 Villeur­banne ou par mail à l’adresse dpo@­ci­ril­group.com.

En cas de demande rela­tive à des données de santé héber­gées par la société Ciril GROUP, les personnes concer­nées sont invi­tées à joindre le respon­sable à l’ori­gine de ce trai­te­ment de données (dans la plupart des cas, leur établis­se­ment de santé ou leur méde­cin trai­tant). A défaut, elles pour­ront joindre le méde­cin de Ciril GROUP à l’adresse suivante : Docteur Wilfrid ECUER, 48 route de Lyon – 38300 Doma­rin – France.

Afin que le délé­gué à la protec­tion des données puisse s’as­su­rer de l’iden­tité de la personne à l’ori­gine de la demande, ce qui est une obli­ga­tion légale prévue notam­ment à l’ar­ticle 12 du RGPD et à la section 3 de la loi Infor­ma­tique et Liber­tés, celle-ci doit être signée et accom­pa­gnée de justi­fi­ca­tifs d’iden­tité adéquats. Afin de faci­li­ter la prise en compte de, et la réponse à, la demande, la personne à l’ori­gine de la demande est invi­tée à préci­ser sur quelles données ou quelles opéra­tions de trai­te­ment sa demande porte, ainsi que le contexte de la demande (type de rela­tion avec Ciril GROUP notam­ment : four­nis­seur, client, parte­naire, etc.). Les infor­ma­tions four­nies dans ce cas seront conser­vées pendant 5 ans pour des raisons proba­toires. Les personnes concer­nées peuvent exer­cer leurs droits d’ac­cès, de recti­fi­ca­tion, d’op­po­si­tion pour motif légi­time, de limi­ta­tion et de porta­bi­lité par les moyens précé­dem­ment présen­tés.

Infor­ma­tion des personnes concer­nées

La société Ciril GROUP fait appa­raître sur chaque support de collecte une mention d’in­for­ma­tion conforme aux exigences de la loi Infor­ma­tique et Liber­tés et du RGPD. Cette mention informe les personnes concer­nées à propos, entre autres et selon les hypo­thèses, de :

• l’iden­tité et les coor­don­nées du respon­sable de trai­te­ment,
• les coor­don­nées de son délé­gué à la protec­tion des données,
• les fina­li­tés du trai­te­ment,
• le fonde­ment du trai­te­ment,
• les desti­na­taires des données,
• l’exis­tence d’un trans­fert de données hors Union Euro­péenne,
• la durée de conser­va­tion des données,
• les droits des personnes concer­nées par le trai­te­ment,
• l’exis­tence d’une prise de déci­sion auto­ma­ti­sée. 

Au-delà de ces supports de collecte, la société Ciril GROUP prend les mesures appro­priées pour infor­mer les personnes concer­nées par ses trai­te­ments de données.

Fina­lité des trai­te­ments

La société Ciril GROUP veille à ce que les fina­li­tés des trai­te­ments que l’en­tre­prise met en œuvre soient déter­mi­nées et légi­times. Ainsi, les données collec­tées par la société Ciril GROUP ne sont trai­tées que dans la stricte limite de la fina­lité fixée au préa­lable pour leur trai­te­ment. En aucun cas elles ne sont utili­sées à d’autres fins.

Durée de conser­va­tion des données

Une fois la fina­lité du trai­te­ment déter­mi­née, celle-ci permet de fixer la durée de conser­va­tion des données qui y sont trai­tées. Cette durée est déter­mi­née soit au cas par cas à l’is­sue d’une réflexion spéci­fique menée sur le sujet soit selon les direc­tives données par la CNIL ou les durées légales de conser­va­tion si elles existent. A la fin de cette durée de conser­va­tion, les données sont suppri­mées ou, selon les cas, conser­vées en archive à des fins proba­toires. Dans cette dernière hypo­thèse, les durées de conser­va­tion des données sont calquées sur les délais de pres­crip­tions fixés par la loi.

Mini­mi­sa­tion des données

Suivant le prin­cipe de propor­tion­na­lité du trai­te­ment et de mini­mi­sa­tion des données collec­tées exprimé notam­ment à l’ar­ticle 5 du RGPD, seules les données adéquates, perti­nentes et néces­saires à la fina­lité du trai­te­ment sont trai­tées.

Sécu­rité et confi­den­tia­lité des données

Des mesures de sécu­rité physiques, logiques et orga­ni­sa­tion­nelles adéquates sont mises en place pour garan­tir la sécu­rité des données trai­tées par la société Ciril GROUP.

Lorsqu’elles sont héber­gées en interne, les données trai­tées par la société Ciril GROUP béné­fi­cient du haut niveau de sécu­rité garanti par son data center certi­fié ISO 27001:2013. De plus, l’en­semble du person­nel de la société Ciril GROUP est égale­ment soumis à une obli­ga­tion de confi­den­tia­lité.

Enfin, préa­la­ble­ment au choix de ses sous-trai­tants inter­ve­nant dans un trai­te­ment de données à carac­tère person­nel, la société Ciril GROUP veille à ce que ces derniers présentent eux aussi des garan­ties suffi­santes en termes de sécu­rité et de confi­den­tia­lité.

Desti­na­taires des données

Les seuls desti­na­taires des données à carac­tère person­nel collec­tées par la société Ciril GROUP sont la société Ciril GROUP et ses éven­tuels sous-trai­tants, agis­sant dans ce cas sous les seules instruc­tions de Ciril GROUP. Pour plus de préci­sion sur les desti­na­taires de chaque donnée dans le cadre d’un trai­te­ment précis, ceux-ci sont indiqués dans le registre des trai­te­ments de données à carac­tère person­nel de la société Ciril GROUP. Quelle que soit l’hy­po­thèse en cause, les personnes concer­nées par les trai­te­ments de données de la société Ciril GROUP sont infor­mées de ces desti­na­taires selon les moda­li­tés légales d’in­for­ma­tion sur ce point.

Trans­fert vers des pays non membres de l’Union Euro­péenne

Dans le cas où un trans­fert de données à carac­tère person­nel hors Union Euro­péenne serait envi­sagé, Ciril GROUP veille à ce que celui-ci soit permis par l’une des hypo­thèses légales l’au­to­ri­sant (clauses contrac­tuelles types, bind­ging corpo­rate rules, etc.).

Trans­fert de données de mineurs de moins de 15 ans

Si Ciril GROUP est amenée à trai­ter des données de mineurs de moins de 15 ans, Ciril GROUP s’en­gage à mettre en œuvre les dispo­si­tifs légaux adap­tés, notam­ment en matière de recueil du consen­te­ment de la personne déten­trice de l’au­to­rité paren­tale. Ciril GROUP rappelle toute­fois que ses offres sont desti­nées aux profes­sion­nels et qu’à ce titre elle ne collecte de manière déli­bé­rée aucune donnée rela­tive à des mineurs de moins de 15 ans. Ainsi, si Ciril GROUP apprend qu’un mineur de moins de 15 ans lui a soumis des infor­ma­tions person­nelles, sans que les moda­li­tés précé­dem­ment expo­sées ne soient mises en œuvre, Ciril GROUP suppri­mera immé­dia­te­ment ces données de sa base.

Coor­don­nées de la société et de son délé­gué à la protec­tion des données

Pour tout rensei­gne­ment sur cette poli­tique de protec­tion des données à carac­tère person­nel, vous pouvez joindre le délé­gué à la protec­tion des données de la société Ciril GROUP par voie postale en écri­vant à son atten­tion au siège de la société à l’adresse « Ciril GROUP – 49 avenue Albert Einstein – BP 12074 – 69603 Villeur­banne – France » ou par mail à l’adresse dpo@­ci­ril­group.com.

COOKIES

Intro­duc­tion

Les cookies sont des fichiers textes dépo­sés sur votre termi­nal et utili­sés par les sites inter­net pour envoyer des infor­ma­tions à votre navi­ga­teur, infor­ma­tions qui vous permettent par exemple de déter­mi­ner votre choix de langue, d’uti­li­ser certaines fonc­tion­na­li­tés des réseaux sociaux, de lire des vidéos ou encore de vous connec­ter à votre session.

Globa­le­ment, les cookies dépo­sés lors de votre visite des sites de Ciril GROUP peuvent être conser­vés soit le temps de votre passage sur ces derniers soit, au maxi­mum, pour une durée de 13 mois. Certains cookies, notam­ment ceux de Google Analy­tics, ne peuvent être dépo­sés sur vos termi­naux qu’a­près avoir recueilli votre consen­te­ment.

Pour effa­cer un cookie, vous pouvez, au choix, soit effa­cer tous les cookies dispo­nibles sur votre ordi­na­teur (ce qui peut cepen­dant avoir des consé­quences sur votre navi­ga­tion sur d’autres sites) à partir de votre navi­ga­teur Inter­net Explo­rer™, Safa­ri™, Chro­me™, Fire­fox™, Opera™ (les procé­dures d’ef­fa­ce­ment étant détaillées pour chacun des navi­ga­teurs en ques­tion dans les liens précé­dents), soit effa­cer seule­ment le cookie en ques­tion. Pour effa­cer seule­ment ce cookie, la démarche peut se révé­ler plus complexe puisque selon votre navi­ga­teur et ses para­mètres, il vous faudra peut-être accé­der au menu déve­lop­peur de ce dernier (touche F12), puis au menu cookie pour enfin suppri­mer le cookie non désiré.

Présen­ta­tion et utili­sa­tions des cookies

Lorsque vous visi­tez ce site web, des cookies sont enre­gis­trés sur votre appa­reil (ordi­na­teur, télé­phone portable ou tablette). Un « cookie » est un fichier texte placé sur votre appa­reil par les sites web auxquels vous accé­dez. Certains des cookies que Ciril GROUP utilise sont essen­tiels au fonc­tion­ne­ment de ce site web. D’autres sont liés aux perfor­mances et aux fonc­tion­na­li­tés du site web, ainsi qu’à vos préfé­rences. Ciril GROUP utilise les cookies suivants sur ce site web :

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Modi­fi­ca­tion des poli­tiques de protec­tion des données et de gestion des cookies : Ciril GROUP se réserve le droit de modi­fier ou mettre à jour cette décla­ra­tion de confi­den­tia­lité à tout moment et sans préavis.