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Cons­truire sans détruire : le point sur la régle­men­ta­tion

Par La rédaction - 11 décembre 2018
Temps de lecture : 10min

Avec 500 acci­dents rele­vés chaque jour sur les travaux à proxi­mité des réseaux, la sécu­ri­sa­tion des inter­ven­tions est une véri­table néces­sité. Pour permettre à tous les acteurs d’un chan­tier de réali­ser des travaux de manière sûre et rentable dans le péri­mètre des réseaux souter­rains, aériens et subaqua­tiques, une régle­men­ta­tion est aujourd’­hui en vigueur. Qu’im­plique-t-elle ? Faisons le point.

Amélio­ra­tion de la carto­gra­phie et de l’en­ca­dre­ment

Sur terri­toire français, ⅔ des 4 millions de km de réseau sont enter­rés. Au total, 40 % d’entre eux sont jugés sensibles en termes de sécu­rité. Les ouvrages sensibles sont notam­ment :

Les instal­la­tions de commu­ni­ca­tions élec­tro­niques sont des ouvrages sensibles pour la vie écono­mique, mais ne mettent pas en jeu la sécu­rité des inter­ve­nants et des popu­la­tions. De ce fait, elles entrent dans la caté­go­rie des ouvrages non sensibles sur le télé­ser­vice.

Insuf­fi­sam­ment carto­gra­phiés et réfé­ren­cés, ces 4 millions de km2 consti­tuaient jusqu’ici un véri­table danger pour les inter­ve­nants et la popu­la­tion. Dès 1991, un décret a donc obligé les entre­prises réali­sant des travaux à proxi­mité des réseaux de faire une décla­ra­tion d’in­ten­tion de commen­ce­ment de travaux (DICT) auprès de l’en­semble des exploi­tants suscep­tibles d’avoir des réseaux dans le péri­mètre du futur chan­tier.

Pour les contac­ter, les entre­prises de travaux devaient récu­pé­rer une liste des exploi­tants de réseaux et conces­sion­naires d’ou­vrages auprès de la mairie concer­née par le projet. Cepen­dant, des acci­dents graves conti­nuaient à avoir lieu compte tenu de l’ac­tua­li­sa­tion défaillante de ces listes. Ainsi, le guichet unique mis en place par la régle­men­ta­tion « Cons­truire sans détruire » de 2012 est venu rempla­cer le dispo­si­tif de recen­se­ment des réseaux et de leurs exploi­tants admi­nis­tré par chaque commune.

 

Focus sur l’ex­plo­sion de Bondy

Le 30 octobre 2017, un conduc­teur de pelle­teuse a percé acci­den­tel­le­ment une conduite de gaz lors de travaux de voirie à Bondy (Seine-Saint-Denis) provoquant une fuite de gaz, une explo­sion puis un incen­die. Après enquête, il a été démon­tré que la cana­li­sa­tion n’était pas carto­gra­phiée sur le plan de travail et que les outils utili­sés pour les travaux n’étaient pas adap­tés à la présence d’une telle cana­li­sa­tion.

 

Les 4 grands axes de cette régle­men­ta­tion

Fiabi­li­ser le recen­se­ment des exploi­tants de réseaux

Sur le site de l’INERIS (Insti­tut natio­nal de l’en­vi­ron­ne­ment indus­triel et des risques), la créa­tion du guichet unique reseaux-et-cana­li­sa­tions.ineris.fr permet de consul­ter un annuaire dans lequel tous les exploi­tants de réseaux du terri­toire ont l’obli­ga­tion de se décla­rer.

Ils doivent rensei­gner :

 

Gagner en sécu­rité en amont des travaux

Avant la réforme régle­men­taire du 1er juillet 2012, le maître d’ou­vrage (ou respon­sable de projet) n’était pas obligé de formu­ler une demande préa­lable. Passée cette date, il se voit davan­tage respon­sa­bi­lisé dans la phase d’étude du projet et doit rendre plus sûres les travaux à proxi­mité des réseaux.

La phase d’étude, effec­tuée par le maître d’œuvre sous la respon­sa­bi­lité du maître d’ou­vrage, consiste à :

En devant réali­ser une DT (décla­ra­tion de travaux) à desti­na­tion des opéra­teurs présents sur le péri­mètre du futur chan­tier, le maître d’ou­vrage est davan­tage impliqué. En retour, avec l’aide du maître d’œuvre, il doit analy­ser les réponses des exploi­tants en déter­mi­nant la préci­sion et la sensi­bi­lité de chaque infor­ma­tion remon­tée. En fonc­tion de ces éléments, le maître d’ou­vrage pourra réali­ser des inves­ti­ga­tions complé­men­taires retrans­mises aux exploi­tants de réseaux si des éléments ne sont pas mention­nés dans leur carto­gra­phie initiale et/ou ne respectent pas la régle­men­ta­tion en vigueur (classe de préci­sions).

Ensuite, le maître d’ou­vrage doit super­vi­ser le montage du dossier de consul­ta­tion des entre­prises (DCE) qui devra faire figu­rer le contenu tech­nique du projet (réce­pis­sés des DT, inves­ti­ga­tions complé­men­taires, terras­se­ment, arrêts éven­tuels de chan­tier, marquage et pique­tage etc..) et toutes les clauses spéci­fiques, tech­niques, finan­cières et juri­diques qui viennent enca­drer le projet.

 

Amélio­ra­tion de la carto­gra­phie pour les exploi­tants de réseaux

Pour connaître les desti­na­taires de la DICT (Décla­ra­tion d’in­ten­tion de commen­ce­ment de travaux), le décla­rant va consul­ter le guichet unique qui four­nira une liste des conces­sion­naires de réseaux présents dans l’em­prise du chan­tier. Après l’en­voi des DT ou DICT, les exploi­tants four­ni­ront une carto­gra­phie de leur réseau. Cette obli­ga­tion de réponse néces­site donc une connais­sance précise de leur patri­moine.

Depuis juillet 2012, la réforme oblige, pour tous les réseaux neufs ou modi­fiés, d’avoir des plans géoré­fé­ren­cés en classe A.

 

Quelles obli­ga­tions pour la carto­gra­phie des réseaux ?

Zoom sur la classe A

Relevé géoré­fé­rencé des réseaux avec une préci­sion infé­rieure ou égale à 40 cm pour un réseau rigide (fonte, acier), une préci­sion infé­rieure ou égale à 50 cm pour un réseau souple (réseau de fibres optiques…).

Réseaux neufs ou modi­fiés

Les plans doivent être en classe A, donc correc­te­ment géoré­fé­ren­cés.

Réseaux sensibles (anciens)

En unité urbaine, tous les réseaux sensibles doivent être carto­gra­phiés en classe A pour le 1er janvier 2019. En zones rurales, il sera obli­ga­toire de carto­gra­phier les réseaux sensibles en classe A pour le 1er janvier 2026.

 

Amélio­rer les compé­tences des indi­vi­dus sur les travaux à proxi­mité des réseaux

Depuis janvier 2018, toute personne travaillant à proxi­mité des réseaux doit être certi­fiée AIPR (auto­ri­sa­tion inter­ven­tion à proxi­mité des réseaux). Cette dispo­si­tion est obli­ga­toire pour les concep­teurs (maître d’oeuvre, maître d’ou­vrage), les enca­drants mais aussi les opéra­teurs (personnes qui travaillent en contact avec le réseau ou réalisent des inter­ven­tions d’ur­gence).

Les indi­vi­dus qui améliorent la carto­gra­phie de réseau, notam­ment ceux qui réalisent des inves­ti­ga­tions complé­men­taires, doivent obte­nir la Certi­fi­ca­tion en détec­tion de réseau et la Certi­fi­ca­tion en géoré­fé­ren­ce­ment.

 

La régle­men­ta­tion de 2012 renforce la sécu­rité des travaux à proxi­mité des réseaux sur plusieurs points : la dimi­nu­tion des risques d’ac­ci­dent sur les personnes, mais aussi la baisse des dommages maté­riels sur les réseaux exis­tants. En paral­lèle, il est ques­tion d’amé­lio­rer la préci­sion de la carto­gra­phie des réseaux enter­rés, comme ceux de l’eau et assai­nis­se­ment. Une belle oppor­tu­nité de mieux connaître son patri­­moine, d’éla­bo­­rer des plans et comptes-rendus de main­te­nance et de repé­­rer tout dysfonc­­tion­­ne­­ment… à condi­tion de s’équi­per d’ou­tils adap­tés, comme un SIG métier. Pour mieux en comprendre les avan­tages et fonc­tion­na­li­tés, consul­tez la fiche synthèse sur le SIG

Par La rédaction - 11 décembre 2018

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